Connexion Utilisateurs  Pseudo:   mot de passe:   Inscrivez-vous
  Statistiques du site
 
Connectés la semaine dernière:2
Hommes:291
Femmes:101
Couples de femmes:3
Couples d'hommes:6
Nouvelles photos:1
Utilisateurs en ligne:1

  Dernières Infos
 
1er cas d'adoption intra-mariage homo
19 Oct, 2013


Communiqué de Presse, PARIS, le 18 octobre 2013

L'Adoption c'est fait !!
Les familles homoparentales enfin reconnues en...lire l’article

La violence faite aux enfants GPA doit cesser
08 Oct, 2013

Communiqué de Presse APGL – CNAFAL

PARIS, le 8 octobre 2013

Par ses deux arrêts du 13 septembre...
lire l’article

Toutes les nouvelles

  Témoignages
 
Papa Gay gai

par 

lire l’article
Toutes les histoires

Dernières Infos Retour  
Congé d'accueil de l'enfant - Sécurité Sociale
Sep 26, 2018

PARIS, le 26 septembre 2013
Congé d’accueil de l’enfant – l’APGL interpelle les pouvoirs publics

Un certain nombre d’adhérentes de l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) ont fait part de leurs difficultés à obtenir le congé de paternité et d’accueil de l’enfant : réponses dilatoires, délais dans les réponses, voire refus. Ce congé accordé au père ou au conjoint de la mère, ou à son partenaire PACS, ou à la personne qui vit maritalement avec elle, permet de bénéficier, à la naissance de l’enfant du couple, d’un congé de 11 jours, (ou plus, sous des conditions particulières), ainsi que d’indemnités journalières[1].

Ainsi certains centres de Sécurité sociale ont justifié leurs refus en indiquant qu'il n'y a pas de lien de paternité entre la personne demandant le congé et l'enfant, alors que justement la Loi a élargi l’octroi de ce congé à la personne qui vit maritalement avec la mère. Par ailleurs, d’autres centres ont respecté l’objectif de la Loi en l’accordant.

L’APGL soucieuse de défendre au mieux les intérêts matériels et moraux de ses adhérent.e.s, ainsi que ceux de toutes les familles homoparentales, a récemment interpellé Mesdames les Ministres des Affaires sociales et de la Santé et de la Famille, en joignant un dossier détaillant les témoignages de nos adhérentes[2].

L'attente de nos adhérentes n'est pas seulement l'obtention pécuniaire du paiement des indemnités journalières ; c'est surtout d'être traitées comme des citoyennes françaises, de la même façon que leurs concitoyens. Nous savons l’attachement de Mesdames les Ministres aux valeurs républicaines d'égalité, aussi, nous ne doutons pas qu’elles prendront les mesures adéquates pour que ces femmes voient leurs droits aux congés de paternité et d'accueil de l'enfant respectés.

Dominique Boren & Marie-Claude Picardat

Co-Présidents de l’APGL

Contact médias

Doan Luu - 06 16 66 56 91 – presse@apgl.fr – www.apgl.fr


[1]http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-de-paternite-et-d-accueil-de-l-enfant/duree-du-conge.php

[2]http://www.apgl.fr/article/item/376-l-apgl-interpelle-mmes-touraine-et-bertinotti-pour-le-conge-d-accueil
 



construit sur la technologie osDate - (c) 2008 O.Caillau, DATASOLVE